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VIET NAM infos numéro 1 - 15 juillet 2000

De l'arrestation à l'exécution
d'une citoyenne canadienne

(25 avril 1996 - 25 avril 2000)

Jean Lefrançois

25 avril 1996 - Mme Nguyên Thi Hiêp, 40 ans, canadienne d'origine vietnamienne, et sa mère, Mme Trân Thi Cam, 70 ans, détentrice d'un passeport vietnamien, sont arrêtées à l'aéroport international de Noi Bai, alors qu'elles allaient s'embarquer dans un avion à destination de Hong Kong. On aurait trouvé 5,45 kg d'héroïne dissimulés dans des objets de laque qu'elles transportaient avec elles. Les dispositions du code pénal de l’époque prévoient la peine capitale  pour les individus trouvés en possession de plus d’un kg d'héroïne. MmeHiêp avait fui le Viêt-Nam comme boat people en 1981 et avait acquis la nationalité canadienne en 1991. Elle venait d'achever un séjour d'un mois au Viêt-Nam.

Selon une déclaration d'un diplomate canadien au moment du procès, pendant les onze mois d'incarcération qui ont précédé son jugement et sa condamnation, l'ambassade du Canada n'a pu rencontrer Mme Hiêp en sa prison qu'une seule fois et très brièvement au mois de juillet. Un porte-parole de l'ambassade affirme également que son gouvernement n'entreprendra aucune action avant le jugement final.

14 mars 1997 - Ouverture du procès à Hanoi. Un représentant de l'ambassade du Canada est autorisé à assister aux débats. Le procès dure trois jours et se termine le 17 mars avec la condamnation à mort de Mme Hiêp, condamnation assortie d'une amende de 90 000 dollars. Mme Cam, sa mère, est condamnée à la prison à vie et à une amende de 500 millions de dôngs (250 000 F). La presse ne donne aucun autre détail sur le procès. D'après les témoins canadiens, les deux accusées ont persisté dans leurs déclarations d'innocence. Les amendes infligées aux deux condamnées ont beaucoup étonné. Certains affirment qu'elles correspondent à la valeur de l'héroïne saisie.

30 mars 1997 - Mme Hiêp et sa mère ont fait appel. L'ambassade du Canada n'a toujours pas reçu l'autorisation de rencontrer Mme Hiêp en prison. Des membres de la communauté vietnamienne du Canada affirment qu'il leur arrive de recevoir des propositions de vendeurs de drogues lors de leurs voyages au Viêt-Nam.

14 août 1997 - Un responsable du tribunal populaire suprême de Hanoi informe la presse que la peine de mort de Mme Hiêp, ainsi que la peine de prison à vie de sa mère, ont été confirmées en appel.

19 août 1997 - Le ministre canadien des Affaires étrangères, Lloyd Axworthy, annonce qu'il a écrit au gouvernement de Hanoi pour lui demander de faire preuve de clémence envers les deux canadiennes condamnées pour trafic de drogue. "Nous croyons qu'au regard du droit international, les pays qui n'ont pas aboli la peine de mort ont le devoir de ne l'infliger que pour les crimes les plus graves et nous ne croyons pas qu'une condamnation pour trafic de drogue entre dans cette catégorie", déclare le porte-parole du ministère canadien des Affaires étrangères.

Juin 1999 - Près de deux ans après, le ministère des Affaires étrangères attend toujours une réponse à sa requête. La police de Toronto affirme que Mme Hiêp a sans doute été victime d'un traquenard tendu par de véritables trafiquants de drogues. Selon le Toronto Star, Mme Hiêp, aux fers depuis deux ans, ne peut plus marcher.

Février 2000 - Le ministère canadien des Affaires étrangères a fourni aux autorités vietnamiennes des informations, comprenant cassettes et vidéos, pouvant aider à prouver que Mme Nguyên Thi Hiêp et sa mère ont pu être manipulées. Il a demandé  aussi que des policiers de Toronto puissent se rendre à Hanoi pour fournir plus de détails aux autorités judiciaires du Viêt-Nam.

25 avril 2000 - Mme Nguyên Thi Hiêp a été exécutée par balles à l'aube du mardi 25 avril 2000, quatre ans, jour pour jour, après son arrestation. Son exécution, la première d'un citoyen occidental au Viêt-Nam, a eu lieu au champ de tirs de Cau Nga, "dans le respect des procédures judiciaires", a souligné un responsable du tribunal populaire de Hanoi.

26 avril 2000 - Le gouvernement canadien fait part de sa très profonde déception à l'ambassadeur du Viêt-Nam au Canada. Le ministre des Affaires étrangères se dit choqué. Il regrette que ses informations fournies par le Canada n'aient pas été prises en compte. "Elles auraient dû sauver la vie de Mme Hiêp", a déclaré M. Raymond Chan, secrétaire d'Etat pour la région Asie-Pacifique.

28 avril 2000 - Déclaration des Affaires étrangères vietnamiennes, reprise le 3 mai par l'Agence vietnamienne d'information : "Nguyên Thi Hiêp a été jugée sévèrement et conformément à la loi... Ce fait doit recevoir une large approbation et le soutien de l'opinion publique"

1er mai 2000 - La conduite des autorités vietnamiennes en cette affaire est "absolument inexcusable", déclare le Premier ministre canadien, Jean Chrétien, à la chambre des communes. "... de telles actions ne peuvent être tolérées par le gouvernement canadien qui les condamne absolument". Tous les contacts entre ministres canadiens et vietnamiens sont suspendus à compter du 1er mai. Toutes les consultations sur les programmes d'assistance sont ajournées. Aucun appui ne sera donné aux candidatures internationales du Viêt-Nam. Le Canada n'a pas participé aux célébrations du 30 avril, pour le 25ème anniversaire de la fin de la guerre du Viêt-Nam.

Epilogue : On apprendra par la suite que Viêt-Nam s'est déclaré prêt à restituer la dépouille de Mme Hiêp à sa famille au Canada et qu'à la demande du gouvernement canadien, il étudie la possibilité de gracier sa mère, Mme Trân Thi Cam, condamnée à la prison à vie. Elle sera libérée dans le cadre de l'amnistie accordée à l'occasion de la fête nationale du 2 septembre prochain. A la fin du mois de mai, la famille de Mme Hiêp est présente à Hanoi. Mme Nguyên Thi Hiêp sera sans doute enterrée dans un terrain acheté près de Hanoi par la famille.

De l'usage de la peine de mort
au Viêt-Nam :
à propos de l'exécution
de Mme Nguyên Thi Hiêp

Jean Lefrançois

Que l'instruction de l'affaire de Mme Nguyên Thi Hiêp, exécutée par balles à Hanoi, le 25 avril dernier, ait laissé de côté un certain nombre d'informations qui auraient pu grandement influencer le verdict final, cela paraît aujourd'hui hors de doute après les réactions vigoureuses et les mesures extrêmement sévères prises à l'encontre des autorités vietnamiennes par le gouvernement canadien. Généralement, celui-ci ne se détermine pas dans les affaires internationales à partir de coups de cœur ou d'humeur. Il possédait un dossier sérieux et complet sur sa ressortissante condamnée à mort au Viêt-Nam. Il est significatif qu'aux reproches de la diplomatie canadienne ulcérée qu'on n'ait pas tenu compte des informations fournies par elle, les autorités vietnamiennes n'aient pas cherché à opposer de preuves confirmant la culpabilité de Mme Hiêp, mais se soient contenté d'affirmer par leur porte-parole que l'exécution de la Canadienne "traduisait la détermination et les grands efforts déployés par le Vietnam dans la lutte contre la toxicomanie, un danger non seulement pour le Viêt-Nam, mais aussi pour le monde entier". Ce fait ajoutait-elle "doit recevoir la large approbation et le soutien de l'opinion publique".

Devons-nous approuver, vraiment ? Certes, on ne reprochera pas au Viêt-Nam, d'avoir entrepris, avec un certain retard d'ailleurs, la lutte contre la toxicomanie. Un rapport américain de mars 2000 l'avait placé sur la liste des pays impliqués dans la production ou le transit des stupéfiants et le pressait de prendre des mesures. Mais il est grave de le voir confondre l'exercice de la justice et l'idéologie guerrière, ce qui est le cas lorsqu'il emploie la peine de mort comme une arme dans l'arsenal des mesures destinées à terroriser les trafiquants quel qu'en soit le coût en matière de justice, le nombre d'innocents susceptibles d'en être les victimes et la perversion de la fonction de la loi qui en résulte. Le pouvoir vietnamien actuel n'est pas encore guéri de la guerre.

L'exercice de la justice ne peut pas s'identifier à un combat, à une campagne destinée à purger la société d'un de ses fléaux. N'est-ce pas ce type de confusion qui s'établit lorsque le code pénal ne cesse d'être amendé et "ré amendé", à chaque session de l'Assemblée nationale, y compris à la dernière, en fonction de circonstances, des orientations politiques de l'Etat vis-à-vis de la société ?

Que l'on en juge pour la seule peine de mort dans le code pénal vietnamien : lorsque Mme Hiêp et sa mère ont été arrêtées sur l'aérodrome de Nôi Bai, le code pénal prévoyait la peine de mort pour tout possesseur de plus d'un kilo d'héroïne. Peu après, cette même peine de mort s'appliquait à toute personne trouvée en possession de seulement 100 grammes de cette drogue. Il fut un temps où les crimes politiques étaient les plus graves et châtiés en tant que tels par le code pénal. Aujourd'hui, les crimes liés au trafic de drogue ont pris leur place. Mais l'usage de la loi reste le même, politique..

Cette conception militante du code pénal explique pourquoi le nombre de condamnations à mort ne cesse d'augmenter au Viêt-Nam. Selon le rapport établi par Amnesty international en juillet 1999, pour les années qui ont précédé 1997, selon les statistiques officielles, il y avait environ une centaine de condamnations à mort par an au Viêt-Nam (100 en 1994, 104 en 1995, 113 en 1996).

Pour 1997 et 1998, il n'existe pas de chiffres officiels. Un rapport rendu public, le 1er février 2000, par la Cour populaire suprême du Viêt-Nam révélait que le nombre de sentences de mort prononcées par les tribunaux vietnamiens durant l'année 1999 s'est élevé à 194, chiffre qui, selon le rapport, serait en augmentation de 12 % par rapport à l'année précédente. Une grande partie des inculpés condamnés à la peine de mort en 1999 sont essentiellement des trafiquants de drogues. Ils ont été 76 parmi lesquels 3 Cambodgiens, 2 Laotiens et un Philippin.

La liste des condamnations continue de s'allonger inexorablement. Pour le seul mois de juin 2000, la presse a signalé 3 peines de morts infligées à Hô Chi Minh-ville pour des fabricants de fausse monnaie, une autre à Son Là pour des trafiquants de drogue, onze autres à Nam Dinh pour des possesseurs de quelques centaines de grammes d'héroïne. Ou s'arrêtera-t-on ? Tout ce sang est-il versé pour dissuader du crime ou parce que le pouvoir s'accommode de la terreur qu'il provoque ?

J.L

L'aide canadienne actuelle d'un montant de 64 millions de dollars est destinée à soutenir les efforts de démocratisation, d'amélioration du système judiciaire (!), de réforme économique et pour le développement rural.

Exemples : 3 millions pour promouvoir la gestion, 5 millions pour les réformes judiciaires, 10 millions pour les communautés ethniques des hauts plateaux à Thanh Hoa, 7 millions pour les régions rurales pauvres de Soc Trang.